Acheter un véhicule à l'étranger peut être une très bonne idée. Toutefois, le processus d'immatriculation peut devenir une vraie galère si l'on ignore toutes les démarches à respecter auprès de l'administration. Certains documents doivent être fournis afin d'obtenir la carte grise d'un véhicule étranger qui sera enregistrée dans le SIV, système d'Immatriculation des Véhicules. Vous pouvez vous rapprocher d'un professionnel agréé et habilité par l'Etat pour acquérir le certificat d'immatriculation d'un véhicule importé mais la démarche reste périlleuse. Voici les étapes à suivre pour obtenir la carte grise d'un véhicule étranger.
Tout d'abord, sachez qu'en attendant de recevoir votre carte grise définitive pour un véhicule étranger, vous pouvez faire établir une carte grise provisoire ww afin de conduire votre véhicule importé librement.
1- Original de la carte grise étrangère
2- Formulaire CERFA 8461 ou copie du Quintus Fiscal. Il atteste que la TVA a été payée en France.
3- Facture d'achat du véhicule ou certificat de vente original( sans Tipex ni rature).
4- Demande de certificat d'immatriculation
Une concordance de nom doit exister avec le certificat de cession. Un éventuel cotitulaire doit également faire apparaitre son nom et sa société.
5- Original du certificat de conformité Européen ( COC)
6- Copie du contrôle technique français
La copie doit avoir moins de 6 mois et moins de 2 mois en cas de contre-visite.
7- Pièce d'identité valide ( ou titre de séjour )
8- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
9- Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule( carte verte )
La case est à cocher sur le mandat ( CERFA 1375703)
10- Procuration par mandat
11- Copie du permis de conduire du titulaire
1- Original de la carte grise étrangère
2- Formulaire CERFA 8461 ou copie du Quintus Fiscal. Il atteste que la TVA a été payée en France.
3- Facture d'achat du véhicule ou certificat de vente original( sans Tipex ni rature).
4- Demande de certificat d'immatriculation
Une concordance de nom doit exister avec le certificat de cession. Un éventuel cotitulaire doit également faire apparaitre son nom et sa société.
5- Original du certificat de conformité Européen ( COC)
6- Copie du contrôle technique français
La copie doit avoir moins de 6 mois et moins de 2 mois en cas de contre-visite.
7- Extrait Kbis original de moins de 6 mois
8- Procuration par Mandat
9- Pièce d'identité en cours de validité du dirigeant
10- Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule
Elle dépend de certains critères spécifiques :
- Le genre du véhicule
- La date de mise en circulation
- L'énergie
- Le nombre de chevaux fiscaux
- L'adresse de résidence
- L'émission de CO2
Il est important de connaître le taux d'émissions de CO2 et la puissance thermique en KW pour déterminer la puissance administrative française.
Carte Grise véhicule étranger : les documents à fournir pour une personne physique
Tout d'abord, sachez qu'en attendant de recevoir votre carte grise définitive pour un véhicule étranger, vous pouvez faire établir une carte grise provisoire ww afin de conduire votre véhicule importé librement.
1- Original de la carte grise étrangère
2- Formulaire CERFA 8461 ou copie du Quintus Fiscal. Il atteste que la TVA a été payée en France.
3- Facture d'achat du véhicule ou certificat de vente original( sans Tipex ni rature).
4- Demande de certificat d'immatriculation
Une concordance de nom doit exister avec le certificat de cession. Un éventuel cotitulaire doit également faire apparaitre son nom et sa société.
5- Original du certificat de conformité Européen ( COC)
6- Copie du contrôle technique français
La copie doit avoir moins de 6 mois et moins de 2 mois en cas de contre-visite.
7- Pièce d'identité valide ( ou titre de séjour )
8- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
9- Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule( carte verte )
La case est à cocher sur le mandat ( CERFA 1375703)
10- Procuration par mandat
11- Copie du permis de conduire du titulaire
Carte grise véhicule étranger : les documents à fournir pour une société
1- Original de la carte grise étrangère
2- Formulaire CERFA 8461 ou copie du Quintus Fiscal. Il atteste que la TVA a été payée en France.
3- Facture d'achat du véhicule ou certificat de vente original( sans Tipex ni rature).
4- Demande de certificat d'immatriculation
Une concordance de nom doit exister avec le certificat de cession. Un éventuel cotitulaire doit également faire apparaitre son nom et sa société.
5- Original du certificat de conformité Européen ( COC)
6- Copie du contrôle technique français
La copie doit avoir moins de 6 mois et moins de 2 mois en cas de contre-visite.
7- Extrait Kbis original de moins de 6 mois
8- Procuration par Mandat
9- Pièce d'identité en cours de validité du dirigeant
10- Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule
Coût de la demande d'immatriculation
Elle dépend de certains critères spécifiques :
- Le genre du véhicule
- La date de mise en circulation
- L'énergie
- Le nombre de chevaux fiscaux
- L'adresse de résidence
- L'émission de CO2
Il est important de connaître le taux d'émissions de CO2 et la puissance thermique en KW pour déterminer la puissance administrative française.