Démarches administratives pour le changement de permis de conduire

permis de conduire

La réglementation sur la validité des permis de conduire a changé depuis 2013. Le décret s’applique sur tout le territoire de l’Union européenne. Si avant, les permis de conduire étaient valables à vie, il y a maintenant la durée de validité de 15 ans. D’autres situations peuvent vous obliger à passer par le changement de permis de conduire.

Renouvellement d’un permis de conduire qui expire

Tout le monde doit changer son permis lorsque sa date de validité est expirée. Avant, la date d’échéance n’existait pas. C’est le 19 janvier 2013 que le nouveau permis a été mis en place. Celui-ci est de format F9, c’est-à-dire le format de carte conformément au standard de l’Europe. Le nouveau permis de conduire ressemble à une carte bancaire. Depuis cette date, les permis de conduire sont valables 15 ans. Pour éviter les pénalités, il faut respecter l’échéance. C’est en 2033 que tous les permis de conduire atteindront leur fin de durée de validité. La nouvelle règle s’impose aux permis BE, B1, B, A, A2 et A1.

Pour les permis D1E, D1, DE, D, C1E, C1, CE et C, la validité dépend de l’âge du conducteur, mais c’est entre 1 à 5 ans. Le renouvellement du permis ne nécessite pas d’examen de conduite ou médical. C’est seulement pour les demandes de renouvellement des permis D et C que les visites médicales sont obligatoires. C’est sur le site de l’ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés que vous faites les démarches. C’est aussi le cas pour le changement de nom permis de conduire ou le changement de permis conduire changement d adresse.

Les démarches en cas de détérioration, de perte ou de vol

Avec le temps et toutes sortes d’incidents, votre permis de conduire peut se détériorer. Pour obtenir un nouveau permis, il vous suffit de consulter le site de l’ANTS. Vous n’avez qu’à fournir une photo recto-verso du permis abîmé, une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et une photo. Dès que vous recevez votre nouveau permis, l’ancien doit être détruit. Le vol ou la perte du permis sont d’autres circonstances qui vous demandent de changer votre permis de conduire.

En cas de perte, une attestation de perte est téléchargeable sur le site de l’ANTS. Vous disposez de deux mois pour conduire avec ce document. Avec la demande du nouveau permis, vous devez faire une déclaration de perte. Cette dernière se fait auprès de la préfecture de votre domicile. Vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et une photo pour recevoir un nouveau permis. En cas de vol, la déclaration doit se faire auprès d’une brigade de gendarmerie ou d’un commissariat de police. Les démarches sont plus compliquées que pour les permis de conduire changement adresse.

Quand est-ce que le changement de permis est facultatif ?

À part la date d’échéance, d’autres facteurs vous obligent également à renouveler votre permis de conduire. Il y a le changement état civil. Un changement de nom sur votre permis de conduire peut s’avérer nécessaire après votre mariage. Il n’y a pas de nouveau titre parce que c’est seulement le nom d’usage qui change. Les démarches se font auprès de la préfecture la plus proche de chez vous. Le changement de nom sur permis de conduire survient aussi lors d’un divorce. Vous pouvez déclarer votre changement d’état civil sur le site de l’ANTS ou à la préfecture proche de chez vous. Vous bénéficiez d’un nouveau titre dans la mesure où vous reprenez votre nom de naissance.

De même pour l’adoption qui vient avec le changement de nom. Lorsque vous ne ressemblez plus à la photo de votre permis, vous pouvez vous rapprocher de la préfecture pour effectuer le changement de la photo. Lorsque vous changez d’adresse, vous pouvez changer votre permis. Mais la modification adresse permis de conduire n’exige pas de renouvellement de permis.

Changement de permis de conduire passé à l’étranger

Afin de conduire en toute liberté en France, vous devez échanger votre permis obtenu dans un en dehors de l’Europe. Il est remplacé par un permis français. C’est en fonction de votre nationalité que la durée de la demande est basée. Certaines conditions sont requises pour que la demande soit recevable. Le permis de conduire doit toujours être en cours de validité. Le permis doit avoir été remis par le pays de votre ancien domicile.

Le pays doit avoir un lien d’échange de permis avec la France. Si les informations indiquées sur le permis ne sont pas en français, une traduction officielle est exigée. C’est un traducteur habilité qui doit le faire. Sinon, une traduction légalisée est requise si elle est faite à l’étranger. Un nouveau permis vous est remis contrairement au changement nom permis de conduire.

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