La vente d’une voiture implique des documents à remplir et des formalités à respecter. Cet article vous donne les points importants à respecter.
Les papiers à votre disposition
La concession d’un véhicule implique plusieurs documents vente voiture.
Pour commencer, un véhicule s’identifie par sa carte grise. Une fois l’automobile livrée à son nouveau propriétaire, cette pièce ne demeure plus valable. Cette certification d’immatriculation se retrouvera barrée par un trait oblique suivi de la mention : « vendu ». Aussi, le nom sur la carte grise doit changer pour éviter que l’ancien propriétaire reste responsable des éventuelles infractions.
Puis, pour être vendu, un véhicule doit justifier d’un contrôle technique qui date de moins d’un semestre. Une contre-visite quant à elle ne doit pas dépasser deux mois. Un organisme agréé par l’État se charge de cette démarche tous les deux ans.
Les autres pièces à fournir pour vendre un véhicule
En complément des documents vente voiture, la vente nécessite plusieurs pièces administratives. Primo, le contrat d’assurance se résilie et l’heureux propriétaire sera souscrit à un nouveau.
Secundo, les deux parties signent une déclaration de vente. Ce formulaire les accompagne lors de l’information de la préfecture concernée. Cette étape peut s’effectuer en ligne, quinze jours après la vente.
Tertio, les autorités vérifient le certificat de non-gage. Cela leur permet d’authentifier si le vendeur peut vendre ou non. Dans les cas d’amendes ou crédits impayés, le cessionnaire est tenu de rembourser les sommes dues. Une fois tout en règle, le ministère intérieur octroie ce certificat de non-gage.
Les clés pour réussir la vente d’un véhicule
Comment déclarer une vente de véhicule en ligne ?
Le web permet de trouver rapidement des clients potentiels. En remplissant un formulaire en ligne, le vendeur ouvre un compte sur lequel il insère les détails de la voiture. Cette déclaration faite, un code de vente est délivré et permet à l’acheteur du véhicule de demander une carte grise par internet. Le véhicule s’immatricule désormais à son nom. Enfin, aucun des documents vente voiture ne sera envoyé en ligne.
Quel moyen de paiement choisir ?
Le chèque de banque constitue la méthode de paiement la plus classique. Dans le cas d’une vente de véhicule, un gestionnaire de compte établit le chèque au nom de cessionnaire pour le compte de l’acquéreur. Cela permet d’éviter un chèque sans provision. Aussi, les parties contractantes peuvent procéder à un virement bancaire. Cette option reste uniquement conseillée lors d’une relation de confiance.